DISPOSITIONS GENERALES

 

Article 1 – Dénomination

 

Sous le nom « TEAM BARJO » (ci-après : Amicale) est constituée une Association à but non lucratif, régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, les présents statuts et les règlements internes.

 

Article 2 – Durée et siège

 

L’Amicale est constituée pour une durée illimitée. Son siège est à Genève.

 

Article 3 – Buts et Moyens

 

3.1 L’Amicale a pour but le groupement et la défense des intérêts du tourisme et du sport motocycliste sous toutes ses formes, le développement de toutes les disciplines motocyclistes, de resserrer les liens entre les groupements motocyclistes, de servir les intérêts des motocyclistes. Elle est vouée à l’organisation de sorties en motos et d’événements liés à la culture motarde, dans la convivialité et dans le respect des valeurs de l’Amicale que sont : l’amitié, la fraternité, l’esprit familial, la convivialité, la tolérance et le respect.

 

3.2 L’Amicale a pour revenus la cotisation de ses membres, la vente de produits publicitaires, les revenus de tous ordres résultant de ses activités festives, événementielles ou publicitaires, les dons ou legs. L’Amicale peut en tout temps développer toutes ses activités festives, événementielles ou publicitaires en relation avec ses buts.

 

MEMBRES

 

Article 4 – Les Membres

 

4.1 L’Amicale est composée de :

 

A) Membres actifs

B) Membres supporters

C) Membres passifs

D) Membres d’honneur

 

4.2 Les membres actifs sont des personnes physiques participant activement aux activités de l’Amicale, qui ont payé leur cotisation et qui sont en possession d’une moto ou tout du moins, d’un permis de conduire valable pour la catégorie moto. Elles participent à l’Assemblée générale et disposent du droit de vote. Leurs conjoints peuvent également être admis en tant que membres actifs.

 

Seuls les membres actifs peuvent adhérer aux différents Staffs d’organisation et de facto, en cas de place vacante, au Comité.

 

A titre exceptionnel, en regard des éléments constitutifs de la création l’Amicale (disparition de Claude Guex, beau-frère de Jean-Pierre Dürrenmatt, fondateur et Président d’honneur, et frère de Jacqueline Dürrenmatt, membre d’honneur), les descendants de Jean-Pierre et Jacqueline Dürrenmatt pourront prétendre au statut de membre actif, quand bien même ils ne sont pas en possession d’une moto ou d’un permis de conduire valable pour la catégorie moto.

 

4.3 Les membres supporters sont des personnes physiques participant librement aux activités de l’Amicale, qui ont payé leur cotisation. Elles n’ont pas l’obligation d’être en possession d’une moto, ni même d’un permis de conduire. Elles participent à l’Assemblée générale et disposent du droit de vote. Leurs conjoints peuvent également être admis en tant que membres supporters. En outre, ils ne peuvent pas prétendre aux avantages concédés par nos partenaires.

 

4.4 Les membres passifs sont des personnes physiques (conjoints de membres actifs ou supporters) qui peuvent participer aux activités de l’Amicale comme bon leur semble Elles n’ont pas l’obligation d’être en possession d’une moto, ni même d’un permis de conduire. Elles ne sont pas soumises au paiement d’une quelconque cotisation. Elles peuvent participer à l’Assemblée générale, faire des propositions, donner leurs avis sur les propositions faites par d’autres mais ne disposent pas du droit de vote. En outre, ils ne peuvent pas prétendre aux avantages concédés par nos partenaires.

 

4.5 Les membres d’honneur sont des membres actifs ayant rendu des services importants et/ou une implication particulièrement remarquée à l’Amicale. Ils ont atteint les 20 ans de participation et ne sont pas ou plus membre du Comité. Ils participent à l’Assemblée générale et gardent leurs droits de vote. Ils ne sont plus soumis à l’obligation de payer une cotisation.

 

Article 5 – Adhésion

 

5.1 L’Amicale est ouverte à toutes personnes physiques majeures.

 

5.2 Pour en devenir membre, il convient d’en faire la demande écrite au Comité en remplissant le formulaire ad hoc ou le formulaire en ligne via le site internet.

 

5.3 Les postulants devront être parrainés par un membre actuel, participer à plusieurs soirées au local ou autres événements de l’Amicale, se présenter aux autres membres et en particulier aux membres du Comité. Pour les prétendants au statut de membre actif, il sera demandé, en plus, la participation à au moins une sortie. Le Comité se prononcera sur l’acceptation, ou non, du nouveau membre.

 

5.4 Afin de garder l’esprit motard voulu à la création de l’Amicale, le Comité pourra prononcer un pourcentage maximum de membres supporters, en regard des membres actifs. Il se réserve en outre le droit de refuser une adhésion sans avoir à en indiquer les motifs.

 

Article 6 – Devoirs des membres

 

6.1 Les membres de l’Amicale s’engagent à respecter les statuts et les règlements internes et, pour les membres assujettis, à l’acquittement de la cotisation annuelle.

 

6.2 Les membres actifs s’engagent également, dans la mesure de leur possibilité, à une participation active aux sorties (un minimum de 2 par année), activités, événements festifs et publicitaires, etc…

 

6.3 Les membres possédant le droit de vote feront le maximum pour être présents à l'Assemblée générale.

 

Article 7 – Démission

 

7.1 Chaque membre peut démissionner en tout temps.

 

7.2 Le Comité prend acte de la démission qui devient effective à cette date. Le membre perd immédiatement tous ses droits.

 

Le Comité s’assure que le démissionnaire rende sans délai tout matériel et tout équipement qui restent la propriété de l’Amicale.

 

7.3 Le membre ne peut, à sa sortie, invoquer de prétentions à un quelconque défraiement.

 

7.4 Les cotisations versées pour l’année en cours restent acquises à l’Amicale.

 

Article 8 – Exclusion

 

8.1 Si un membre n’observe pas les statuts, les règlements internes ou s’il agit gravement contre les intérêts de l’Amicale ou des membres, le Comité peut prononcer, sans avoir à la motiver, son exclusion définitive.
Les article 7.3 et 7.4 s’appliquent de facto.

 

8.2 Sera exclu, tout membre qui ne s’est pas acquitté de sa cotisation au 31 mars de l’année en cours. Les article 7.3 et 7.4 s’appliquent de facto.

 

Article 9 – Décès

 

La qualité de membre, de même que la fonction occupée par le membre décédé, sont intransmissibles. Les héritiers ne peuvent en revendiquer la transmission.
Les article 7.3 et 7.4 s’appliquent de facto.

 

Article 10 – Relations externes

 

L’Amicale fonctionne selon ses valeurs telles que : l’amitié, la fraternité, l’esprit familial, la convivialité, la tolérance et le respect. Le Comité contribue à entretenir des relations étroites et chaleureuses avec les représentants d’autres groupes de motards qui correspondent à ses valeurs.

 

ORGANES

 

Article 11 – Composition

 

Les organes de l’Amicale sont :

 

A) Le Comité

B) L’Assemblée générale

C) Les Vérificateurs de comptes

 

A) LE COMITÉ

 

Article 12 – Compétences

 

12.1 Le Comité représente l’organe suprême de l’Amicale. Il prend des décisions relatives à l'existence et au fonctionnement de l'Amicale, adopte et modifie les statuts, désigne les membres du Comité, fixe le montant des cotisations.

 

12.2 Le Comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation des buts, la gestion et la direction de l’Amicale.

 

12.3 Le Comité a le droit et le devoir de gérer les affaires de l’Amicale et de la représenter en conformité des Statuts et dans ses meilleurs intérêts.

 

12.4 Le Comité établit les règlements internes.

 

Article 13 – Composition

 

13.1 Seuls les membres actifs peuvent proposer leur candidature à une fonction au sein du Comité et uniquement lorsqu’une place est laissée vacante par un membre sortant du Comité.

 

13.2 Le Comité est composé comme suit :

 

Un Président

Un Vice-Président

Un Trésorier

Un Secrétaire

Un Responsable Bar

Un Responsable Cuisine

Un Responsable Sorties

 

Article 14 – Constitution et élection des membres

 

14.1 Le Comité élit ses propres membres afin de préserver le fonctionnement et les valeurs de l’Amicale. Tous les membres du Comité sont élus pour une durée illimitée.

 

14.2 Le Comité ne peut révoquer l’un de ses membres qu’à l’unanimité moins la voix de la personne concernée.

 

Article 15 – Fonctionnement

 

15.1 Le Comité se réunit au moins quatre fois par an, ou à la demande du Président, mais aussi souvent que nécessaire afin de garantir un fonctionnement optimum de l’Amicale.

 

Le cas échéant, le Comité pourra échanger et délibérer, en dehors des réunions de Comité, via les outils de communication mis en place à cette fin (mails de fonction, groupe WhatsApp, vidéoconférence, etc…).

 

15.2 Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et sont communiquées de manière unilatérale aux membres de l’Amicale.

 

15.3 Le Président dispose d’une voix prépondérante (double) en cas d’équivalence de votes des membres du comité. Il valide, par sa signature, les documents émis par les membres de son Comité. Il engage l’Amicale par sa signature collective à deux (avec un autre membre du Comité). Il représente l’Amicale en toutes circonstances.

 

B) L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

Article 16 – Compétences

 

16.1 L’Assemblée générale est compétente pour prendre toutes les décisions qui lui sont réservées, à l’exception des décisions découlant de la seule compétence du Comité, et se prononce sur les propositions du comité. Elle contrôle la gestion du Comité et lui en donne décharge.

 

16.2 Elle est constituée de l’ensemble des membres actifs et des membres supporters (membres ayant le droit de vote) présents.

 

Article 17 – Assemblée générale ordinaire

 

L’Assemblée générale se réunit une fois par an entre la clôture de l’exercice précédent et l’ouverture de la saison, idéalement dans le courant du mois de février.

 

Article 18 – Assemblée générale extraordinaire

 

Lorsque le Comité le juge nécessaire, ou sur demande d’au minimum un cinquième des membres ayant droit de vote ou dans tous les cas prévus par les présents statuts, une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée.

 

Article 19 – Convocation

 

19.1 La convocation pour toutes Assemblées générales comporte le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour préparé par le Comité, ainsi que les textes éventuels.

 

19.2 La convocation pour toutes Assemblées générales est adressée par le Secrétaire à chaque membre au plus tard 15 jours avant la réunion. La convocation par email est privilégiée. La date d’envoi fait foi.

 

Article 20 – Constitution et présidence

 

20.1 L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents et pour autant qu’au moins 4 membres du Comité y participent. Les membres ne peuvent pas se faire représenter à l’assemblée.

 

20.2 L’Assemblée générale est présidée par le Président ou en cas d’absence justifiée, par le Vice-Président. L’assiste au titre de secrétaire un membre du Comité, en principe le Secrétaire.

 

Article 21 – Procédure de vote

 

21.1 Les votes se font à main levée.

 

21.2 L’Assemblée générale délibère à la majorité absolue des voix exprimées par les membres présents habilités à voter.

 

21.3 Chaque membre actif ou supporter a droit à une voix. Le vote par procuration est exclu.

 

21.4 Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées générales sont rédigés par le Secrétaire, signés par ce dernier et par le Président, puis envoyés aux membres, mis en ligne et archivés.

 

C) LES VERIFICATEURS DE COMPTES

 

Article 22 – Nomination

 

Le Comité nomme chaque année deux vérificateurs de comptes et un suppléant, ou une personne morale telle qu’une société fiduciaire, pour procéder au contrôle des comptes.

 

Article 23 – Compétences

 

Les Vérificateurs de comptes contrôlent les comptes et présentent chaque année, à l’Assemblée générale ordinaire, un rapport écrit sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

PRINCIPES FINANCIERS ET FONCTIONNEMENT

 

Article 24 – Ressources

 

L’Amicale tire ses ressources des cotisations, subventions, dons, legs et autres recettes pouvant découler de ses activités.

 

Article 25 – Qualité pour engager l’Amicale

 

L’Amicale est engagée par la signature de deux membres du Comité dont le Président.

 

DISPOSITIONS DIVERSES

 

Article 26 – Valeurs

 

26.1 Les valeurs de l’Amicale sont : l’amitié, la fraternité, l’esprit familial, la convivialité, la tolérance et le respect.

 

Article 27 – Responsabilité

 

27.1 Les membres de l’Amicale, quels qu’ils soient, ne pourront être rendus pour responsables, solidairement ou individuellement, des faits, accidents et autres dommages, survenant au cours d’activités groupée sous son autorité, sous réserve des dispositions légales applicables.

 

27.2 La qualité de membre implique la connaissance et l’acceptation sans réserve des présents statuts et règlements internes.

 

Article 28 – Législation

 

Les cas non prévus par les présents statuts et les règlements internes seront régis par le code civil suisse.

 

Article 29 – Dissolution

 

29.1 Le Comité peut prendre la décision de dissoudre l’Amicale. La majorité qualifiée des deux tiers des voix est requise.

 

29.2 Lors de ce vote, le Comité doit être réuni au complet.

 

29.3 La liquidation sera faite par le Comité ou les membres délégués à cet effet. L’actif de l’Amicale, après liquidation des comptes, sera versé à une Association que le Comité désignera.

 

Article 30 – For juridique

 

Le for compétent pour toutes les actions concernant l’Amicale est celui de son siège.

 

Article 31 – Adoption des statuts

 

Les présents statuts, dont le texte français fait foi, ont été adoptés par la réunion de Comité du 26.02.2022.

 

Genève, le 26 février 2022.

 

Pour le Comité :

 

Le Président     ......................................................................   Le Vice-Président     ......................................................................

La Trésorière     ......................................................................   La Secrétaire     ......................................................................